...faire partir ; si, pourtant, celle occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Le* rtavires français, arrivant dans les pbrls du ' 6u eh s'orlahi, et les navires teiîehs, à leur...

..., sous pavillon belge : fie l':ii*f*aatatî/\n lac slAcoi.l outtu en fi \. M,- nlilili.m Af \\ r\ 1 l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté...même cause. Il est entendu que les marins, sujets du pays où la désertion a lieu , seront exceptés de la présente disposition. ART. 9. La nationalité...

...les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est convenu que les marins sujets de lautre Etat seront exceptés de la présente disposition. niegen;...

...les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de -l'arrestation, les déserteurs...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la menu; cause. • 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs,...

...Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour df l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté...et ne pourraient plus être arrêtés pour la même causp. Il est entendu que les marins, sujets «lu pays où la désertion a lieu, seront uxccptés de...

...renvoyer chez eux. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pour la même cause. Il est entendu que les' marins du pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés de la présente disposition, à moins qu'ils ne...

...les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêlés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets de la Belgique seront exceptés...

...les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus éti'e arrêtés pour la même cause. 25. Toutes les fois quil n'y aura pas de stipulation contraire...

...andere noch höhere Abgaben, Taxen oder Auflagen entrichten als diejenigen, welche von den Natio8144 II est entendu que les marins sujets de l'autre Partie seront exceptés de la présente disposition. Art. XIV. Si une des Hautes Parties contractantes accorde par la suite à un autre Etat quelque faveur...

...présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les téserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 1844 nen wegen derselben Ursache nicht wieder verhaftet werden. Es versteht sich , dass die Seeleute,...