...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ц Les Hautes Parties contractantes se réservent...

...dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. XXII. LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE (1). Notice par M. Ernest LÉMONOX,...

...dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractâmes l'aura dénoncée. XXII. LOI nu 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE (1). Notice...

...avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci, avec les modifications et additions susdites, continuera...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour eu l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. 3. ®S bcfterjt Einucrjianbnté,...

...terme son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci, avec les modifications el additions susdites, continuera à être obligatoire...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dé3. ев beftefjt einoerfianbnié, bojj bet 93efdjtoerbcn uon ^Beteiligten eineá ber Derttagfd)lie|en=...

...intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 11. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus...

...¿um Síblaufe eineö XIII. Slfi*. 2!). $апМъ- unir 5d)i)Tfal)rte»frtr*e вот 3. |nni 1880. du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVIL Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans...

...notifié douze mois avant la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE XXXIII. Le présent Traité sera...

...cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent cependant la faculté de dénoncer, jusqu'au 31 mars 1912,...

...avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre dee hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 7- La présente convention sera ratifiée...