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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Página 554
por Georg Friedrich Martens - 1907
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen19

Austria - 1891
...période de dix années, son intention de mettre lin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche -Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...
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Treaties, &c. Concluded Between Great Britain and Persia: And Between Persia ...

Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 239 páginas
...Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

Schelto van Citters, Netherlands - 1891 - 523 páginas
...notifié douze mois avant la dite époque, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. VI. La présente convention sera ratifiée...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Piirties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité, d'un commun accord,...
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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 177 páginas
...douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. » Je vous prie, en conséquence, Monsieur, de vouloir bien notifier, en temps utile, au Gouvernement...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...avant* la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire" de commun accord dans ce traité...
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 247 páginas
...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus tard le 1er janvier 1898. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt...
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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 177 páginas
...nouvel accord, il serait entendu qu'il resterait exécutoire jusqu'à l'expiration de six mois ou d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes aura annoncé son intention d'en faire cesser les effets. Vous pouvez dès à présent vous exprimer...
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A Collection of Treaties, Engagements, and Sanads Relating to ..., Volumen10

India. Foreign and Political Department - 1892
...Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en 'faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1893
...faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus...
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