...notifié douze mois avant le 1er février 1892 son intention d'en « faire cesser les effets, il demeure obligatoire jusqu'à l'expiration « d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes par« lies contraclantes l'aura dénoncé.» CHAPITRE II. Cas où il ya admission...

...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser des effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. » — Des pourparlers ont été engagés à Paris entre M. Cogordan, pour la France, et M. Lardy,...

...période de dix années, son intention de mettre lin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche -Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...

...Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette...

...notifié douze mois avant la dite époque, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. VI. La présente convention sera ratifiée...

...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Piirties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité, d'un commun accord,...

...douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. » Je vous prie, en conséquence, Monsieur, de vouloir bien notifier, en temps utile, au Gouvernement...

...avant* la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire" de commun accord dans ce traité...

...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus tard le 1er janvier 1898. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt...

...nouvel accord, il serait entendu qu'il resterait exécutoire jusqu'à l'expiration de six mois ou d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes aura annoncé son intention d'en faire cesser les effets. Vous pouvez dès à présent vous exprimer...