...précité de trente années, son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera a être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont...

...n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les ell'ets, elle demeura obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XXXV. — La présente convention sera soumise à la ratification de M le Président...

...douze mois avant la fin de la dite période. son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. ART. 40. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront...

...de co leiiue. S'ils ne le sont pas, ils continuent à être obligatoires jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes les aura dénoncés. D'autres traités peuvent aussi être dénoncés on donnant préavis (Angleterre,...

...l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...

...intention de mettre fin au présent bail, ledit bail restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 3. Ledit terrain sera soumis aux lois en vigueur pendant celte période dans le protectorat britannique...

...faire cesser les effets, la dite Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue...

...pendant cinq années à dater du jour de l'échange des ratifications. , Elle demeurera, dès lors, obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre r des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 32. — La présente Convention...

...contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesserlcs effets du traité, ce dernier, avec les modifications...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, aussitôt...

...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effet*. la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 11. La présente Convention sera ratifiée...